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Relation avec les usagers / CRUQPC

Pour toujours mieux vous satisfaire…

Nous espérons que vous êtes satisfait de votre séjour et des soins reçus.
Votre avis sur la qualité de votre séjour est important à nos yeux, il permet de remédier à d’éventuels défauts de prise en charge, qui peuvent exister, malgré tous nos efforts.

Si vous souhaitez formuler des observations ou présenter une réclamation au sujet de votre séjour et / ou des soins qui vous ont été dispensés, vous disposez de plusieurs possibilités :

  • en parler au cadre de santé ou au médecin responsable de l’unité de soins ;
  • le signaler dans le questionnaire de sortie ;
  • le signaler par écrit ou oralement à la Direction ;
  • en parler à l’un des médiateurs du Centre hospitalier ;
  • en parler avec l’un des représentants des usagers.

Toutes les réclamations, écrites ou orales, reçues par la Direction et les médiateurs font l’objet d’une enquête avec les responsables concernés, et reçoivent une réponse. Elles sont toutes transmises à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC).

Les réclamations pour indemnisation d’un préjudice que vous estimez lié à la prise en charge sont à présenter par écrit à la Direction, à la Commission Régionale de Conciliation et Indemnisation (CRCI) ou au Tribunal Administratif.


Les réclamations sur la prise en charge

Remarques ou réclamations auprès de la Direction

Par courrier envoyé à l’adresse ci-dessous :

Madame la Directrice
Centre Hospitalier – Quartier Beausseret
BP 249
26216 Montélimar

Par entretien avec le Directeur adjoint chargé des Relations avec les Usagers :

Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers : par téléphone au 04 75 53 40 05, ou par fax au 04 75 53 40 98, ou par messagerie à l’adresse : gestion.qualite@ch-montelimar.fr

Réclamations auprès d’un médiateur du Centre hospitalier

Vous pouvez demander à discuter de votre prise en charge auprès d’un médiateur :

  • médiateur médical, si votre réclamation porte sur les aspects médicaux de votre prise en charge ;
  • médiateur non médical, si votre réclamation porte sur les aspects soignants ou sociaux de votre prise en charge.

Médiateurs médicaux : M. le Dr OSMAN, praticien.
Médiateurs non médicaux : M. RIGAL, cadre supérieur de santé, médiateur titulaire – Mme HUIN, assistante de service social, médiatrice suppléante.

Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers : par téléphone au 04 75 53 40 05, ou par fax au 04 75 53 40 98, ou par messagerie à l’adresse : gestion.qualite@ch-montelimar.fr

Le médiateur fait un compte rendu de l’entretien, qu’il adresse à la Direction, et qu’il présente à la Commission des Relations avec les Usagers. Le plaignant en a copie.

 

Les réclamations portant sur la responsabilité du Centre hospitalier

Vous avez le sentiment d’avoir subi un préjudice lié aux soins, à votre prise en charge, et vous en attribuez la responsabilité au Centre hospitalier. Vous pouvez saisir la Direction du Centre hospitalier, qui examinera la demande avec son assureur.
Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Tribunal administratif, compétent pour les litiges avec les services publics.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission de Conciliation et indemnisation Rhône-Alpes (CCI), compétente pour apprécier les suites des accidents médicaux et infections nosocomiales. Le recours à la CCI ne vous empêche pas de faire un recours devant le Tribunal administratif.
Les deux instances ne prennent des décisions qu’au vu des résultats d’expertises médicales.
 

Demandes auprès de la Direction

Les demandes doivent être faites par courrier à la Directrice du Centre hospitalier.
Elles sont transmises à l’assureur du Centre hospitalier, pour examen de la demande et de sa justification. Le médecin conseil de l’assureur prend connaissance du dossier médical, sur accord du patient. Il peut demander à rencontrer le patient pour un examen médical.
En cas de refus de l’assureur sur une indemnisation une « fin de non recevoir » est adressée, qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif.

Demandes auprès de la Commission de Conciliation
et Indemnisation Rhône–Alpes (CCI) 

L’usager peut faire une demande directe, sur un formulaire type, à la CCI Rhône–Alpes :

CCI Rhône–Alpes
Immeuble le Rhône-Alpes,
235, Cours Lafayette,
69451 LYON cedex
Tél. 04 72 84 04 50 – Fax 04 72 84 04 59

Les informations sur la procédure et le formulaire de demande sont disponibles sur le site internet www.commissions-crci.fr

Demandes auprès du Tribunal administratif

L’usager peut adresser une requête au Tribunal administratif de Grenoble

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
2, place de Verdun,
38022 GRENOBLE
Tél. 04 76 42 60 00 – Fax 04 76 42 22 69

Les informations sur la procédure et sur la formulation de la requête sont disponibles sur le site internet grenoble.tribunal-administratif.fr


La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) 

Au sein des établissements de santé, la CRUQPC a une double mission :

  • veiller au respect des droits des usagers ;

  • contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

La CRUQPC est composée de représentants des usagers et de représentants des instances du Centre hospitalier (Conseil de Surveillance, Commission médicale d’établissement, Commission des Soins).

Représentants des usagers membres de la CRUQPC :
M. MILLON, titulaire,
Mme MOLVINGER, suppléante
Mme OLIVO,titulaire,
M. LANTHEAUME, suppléant.

Vous pouvez demander rendez-vous avec l’un des représentants des usagers, en vous adressant au secrétariat de la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers : par téléphone au 04 75 53 40 05, ou par fax au 04 75 53 40 98, ou par messagerie à l’adresse : gestion.qualite@ch-montelimar.fr

La CRUQPC est informée de toutes les réclamations et ses membres peuvent consulter le dossier de toutes les réclamations. Elle peut émettre des recommandations sur les réclamations qui ne portent pas sur une indemnisation.
La CRUQPC débat sur tous les entretiens de médiation.
Elle fait un rapport annuel sur les réclamations et la qualité de la prise en charge, transmis aux instances du Centre hospitalier et à l’Agence régionale de Santé.
 

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