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Directives anticipées

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(Articles L.1111-11 et R.1111-17 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le jour où elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives indiquent les souhaits relatifs à la fin de la vie, concernant la limitation ou l'arrêt des traitements médicaux. Elles sont révocables à tout moment.
À condition qu'elles aient été établies moins de trois ans avant l'état d'inconscience, le médecin tient compte des directives anticipées pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement concernant la personne.

À votre entrée au Centre Hospitalier, si vous avez rédigé des directives anticipées, vous devez en informer le médecin qui vous prend en charge, et lui remettre ces directives écrites, qui seront insérées dans votre dossier.

Les directives anticipées doivent être écrites, datées, signées, avec l'indication de votre nom, prénom, date et lieu de naissance.
Si vous ne pouvez écrire vous-même, vous pouvez dicter vos directives et demander à deux témoins (dont votre personne de confiance si vous l'avez désignée) d'attester par écrit que le document est l'expression de votre volonté libre et éclairé. Les témoins indiquent leur nom et qualité, et leur attestation est jointe aux directives anticipées.

Si vous le lui demandez, le médecin peut faire une attestation constatant que vous êtes en état d'exprimer librement votre volonté, et qu'il vous a délivré toutes informations appropriées. Cette attestation est jointe aux directives insérées dans le dossier.