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Respect de la personne / Charte du patient

La charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Parmi les dispositions les plus marquantes prises en compte par la charte figurent :

  • le droit, pour la personne, d'accéder directement aux informations de santé la concernant,
  • le droit, pour la personne, de refuser les traitements ou d'en demander l'interruption,
  • le droit, pour la personne, de désigner une personne de confiance,
  • le droit, pour la personne, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie

Le document intégral de la Charte peut être demandé au bureau des entrées, gratuitement et sans délai et la Charte peut être consultée, en plusieurs langues et en braille, sur le site du Ministère chargé de la Santé.

La charte de la personne hospitalisée
La charte de la personne hospitalisée